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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCAM
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405
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

405
SOCAM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95569959
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2005

Présentation de la marque 405

Déposée le 27 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 405 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCAM domicilié(e) 290 avenue du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 151 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent MUNIER - France.

La marque 405 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 405 est expirée depuis le 27 avril 2005.

SOCAM a également déposé les autres marques suivantes : DELTA C , 405 S , 405 SM , 810 , SOCAM , "PARCE QUE BATIR EST UNIQUE, PRENONS LE TEMPS D'EN PARLER" , GALAXY , entremains , TRIPHONE , "REUSSIR VOTRE MAISON...PRENONS LE TEMPS D'EN PARLER"


SOCAM Société Anonyme - 290 avenue du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 329151054


M. Laurent MUNIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Dispositif de mesure, d'enregistrement et d'analyse pour réseau de transport de fluide, notamment de compteurs d'eau ou d'appareils de mesure